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Sortie de territoire

 

 

Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013

Sortie de territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

 


Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Les documents qu'un mineur français doit posséder pour voyager à l'étranger dépendent de la date de son départ et de la destination.

Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d'un visa.

Pour d'autres pays, comme ceux de l'Union européenne, il est possible d'y séjourner avec une carte d'identité.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

En fonction des exigences du pays, l'enfant (qu'il soit seul ou accompagné) doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),

  • soit un passeport individuel valide et un visa,

  • soit une carte nationale d'identité valide (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).